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Mentions légales et confidentialité

1. Éditeur du site

Le site est édité par RachatCash SAS, dont le siège social est situé 1 rue de l'Exemple, 75000 Paris. Téléphone : 01 23 45 67 89. Email : bonjour@rachatcash.example. Directeur de la publication : le représentant légal de RachatCash SAS. Les informations d'immatriculation (RCS, TVA intracommunautaire, capital social) seront complétées avant la mise en ligne publique du site.

2. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com). Les données sont stockées au sein de l'Union européenne.

3. Données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via le formulaire de vente (identité, coordonnées, informations et photos du véhicule) sont traitées par RachatCash SAS dans un seul but : l'étude de votre demande de rachat et, le cas échéant, la conclusion de la transaction. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.

Ces données sont accessibles aux seuls membres habilités de notre équipe. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers à des fins de prospection. Elles sont conservées pendant la durée de traitement de votre demande, puis au maximum trois ans après le dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue liée à une transaction conclue.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à bonjour@rachatcash.example : nous répondons sous un mois. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).

4. Cookies

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Seul un stockage local technique est utilisé pour sauvegarder votre saisie du formulaire de vente sur votre propre appareil, afin de vous permettre de la reprendre plus tard. Il n'est transmis à personne et vous pouvez l'effacer à tout moment depuis votre navigateur.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, identité graphique, logo, photographies) est la propriété de RachatCash SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction sans accord écrit préalable est interdite.

6. Nature des offres

Les offres de rachat émises par RachatCash SAS sont établies sur la base des informations déclarées par le vendeur. Elles sont fermes et valables 7 jours calendaires, sous réserve de la conformité du véhicule à la déclaration lors de la vérification. Les montants et délais présentés sur le site à titre d'exemples correspondent à des transactions types et ne constituent pas une cotation du véhicule d'un visiteur.